FORMALITES POUR LA DETENTION D’ARMES A TITRE SPORTIF
LA NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES
CLASSIFICATION DES ARMES

Classification des armes : document sur légifrance

La catégorie A : armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne : interdit

Armes et élément d’armes, munitions et éléments de munitions non considérés comme matériel de guerre : Interdiction

La catégorie B: armes à feu et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation

La catégorie C: armes de chasse et leurs munitions sont soumises à déclaration

La catégorie D : armes soumises à déclaration et en détention libre.

Télécharger ici les documents de la Préfecture nécessaires à vos démarches administratives

Cerfa 12644 (cat B)

Cerfa 12650 (Cat C & D)

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE DETENTION
OU DE 1ère AUTORISATION D’ACQUISITION D’ARMES DE CATEGORIE B
(PIECES A FOURNIR VIA VOTRE COMPTE PERSONNEL SIA)

- LE CERFA N° 12644*04 .... REMPLIR, SIGNER ET DATER. (UNE SEULE FEUILLE POUR RENOUVELLEMENT ET ACQUISITION AVEC UNE OU DEUX CASES COCHEES)

- COPIE INTEGRALE DE L'ACTE DE NAISSANCE AVEC MENTION MARGINALE

- L'AVIS FAVORABLE VALIDE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE TIR (feuille verte jointe à signer), (envoyé par mail par votre Président de club)

- UNE PHOTOCOPIE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE OU DU PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE (Décret 2000-1277 du 26 décembre 2000)

- UNE PHOTOCOPIE DE LA LICENCE F.F.T DE L'ANNEE EN COURS

(A télécharger à partir de votre compte personnel EDEN)

- LA PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE (quittance de loyer, E.D.F, eau)

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Conseils pratiques : utiliser un ordinateur pour le compte SIA, Utiliser préférentiellement le navigateur MOZILLA, vérifier que les pièces jointes sont inférieures à 1Mo, et penser à vider la mémoire cache de votre ordinateur pour faciliter les saisies dans le SIA

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RETOURNER VOTRE DOSSIER COMPLET 3 MOIS AVANT L'ECHEANCE (pour les renouvellements)
impérativement via votre compte personnel SIA